Amendement n° CF41

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'objectif de dépenses de la branche famille qui prévoit 1,6 milliard d'euros de coupes budgétaires sur les enfants et leurs familles.

Le Gouvernement procède à des coupes budgétaires massives sur les enfants et leurs familles, de l'ordre de 1,6 milliard d'euros.

600 millions de coupes sur l'allocation de rentrée scolaire soit plus d'un quart de son budget (27 %). Le Gouvernement parle d'un "recentrage" de l'ARS. Si le nombre de bénéficiaires est réduit, ce pourrait être jusqu'à 1,35 million d'enfants appauvris. Alors que cette aide profite à des moyennes dont les revenus sont de 1836 euros en moyenne et qu'elle sert à acheter des fournitures, des vêtements ou à payer l'assurance pour se rendre à l'école.

500 millions par le gel des allocations familiales, qui baisseront donc en valeur réelle alors que l'inflation est à la hausse. Si l'inflation est à nouveau de 3 % l'an prochain (comme l'Insee le mesure en 2026), une famille avec trois enfants perdra 125 euros.

500 millions de coupes dans le fonds national d'action sociale de la CNAF, qui finance les centres de loisirs, les centres de vacances, les crèches. C'est une attaque directe sur la possibilité pour les enfants des classes populaires et moyennes d'accéder aux loisirs et aux vacances, alors que chaque année 4 millions d'enfants ne partent déjà pas en vacances.

Toutes ces coupes sur les familles s'ajoutent à la suppression de la majoration des allocations familiales pour les enfants entre 14 ans et 18 ans, déjà imposée l'an dernier par 49 al 3.

Enfin, le Gouvernement se couvre de honte en reprenant une mesure du programme du Rassemblement National dans ce PLFSS pour 2027, en proposant l'instauration d'un délai de carence d'un an avant que les personnes étrangères puissent accéder aux prestations familiales.

Cette mesure est absolument ignominieuse en ce qu'elle vise à appauvrir des enfants. Le collectif Alerte indique que cette mesure "interrogerait directement les principes qui fondent notre pacte républicain : l'égalité devant les droits, la solidarité nationale, la protection des familles et le respect de la dignité de chacun” et qu’en matière de prestations sociales répondant à des besoins il “ne peut y avoir dans ce domaine ni conditionnalité renforcée ni contreparties”. C'est pourquoi il a demandé au Gouvernement de la retirer de son projet de loi. Concrètement, plusieurs milliers d'enfants verront leur possibilité d'accéder à la sécurité matérielle, à un logement, à de la nourriture être menacée.

Cette mesure figurait dans le programme du RN aux législatives de 2024. Elle est directement inspirée de celle dite de "préférence nationale", défendue par le Front National de Jean-Marie Le Pen, raciste et antisémite ayant fait l'objet de condamnations pour "apologie de crime de guerre et complicité", pour "antisémitisme insidieux", pour "provocation à la haine, la discrimination et la violence raciale", pour "provocation à la haine et à la discrimination ethniques", pour "contestation de crime contre l'humanité", entres autres méfaits.

La macronie complètement désorientée démontre une fois de plus qu'elle se pense comme marchepied de l'extrême-droite.

Les députées et députés membres du groupe La France insoumise infligeront une cinglante défaite à l'extrême-droite, en défendant un programme de gauche de rupture visant à renforcer les logiques de solidarité et à en finir avec le racisme et la xénophobie dans ce pays.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cet article 47 fixant l'objectif de dépenses de la branche Famille pour 2027.