Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les assistants familiaux jouent un rôle essentiel dans la protection de l’enfance, alors que les besoins d’accueil demeurent importants et que le secteur fait face à des difficultés de recrutement. »
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« Les médecins urgentistes participant aux missions héliportées de secours en montagne exercent leurs fonctions dans des conditions particulièrement exigeantes et exposées. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 34 qui prévoit de remplacer la majoration de pension accordée aux parents de familles nombreuses, actuellement proportionnelle au montant de leur retraite, par un montant forfaitaire. »
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« Les dépenses liées aux médicaments innovants progressent fortement, notamment en oncologie et pour les maladies rares. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à compléter l’article 24 afin que le développement des centres d’appui à l’enfance s’accompagne du déploiement d’équipes mobiles pluridisciplinaires. »
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« Le présent amendement vise à garantir un égal accès des élèves aux campagnes nationales de vaccination organisées en milieu scolaire, quel que soit le statut public ou privé sous contrat de leur établissement. »
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« Le présent amendement vise à garantir un égal accès des élèves aux campagnes nationales de vaccination organisées en milieu scolaire, quel que soit le statut public ou privé sous contrat de leur établissement. »
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« Le présent amendement vise à garantir l’égal accès aux campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire aux élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement agricole. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’efficacité des campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire en garantissant le recueil systématique d’une réponse des représentants légaux, qu’elle soit favorable ou défavorable. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’efficacité des campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire en garantissant le recueil systématique d’une réponse des représentants légaux, qu’elle soit favorable ou défavorable. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la réactivité de notre politique vaccinale nationale afin de garantir la mise en œuvre rapide des recommandations vaccinales de la Haute Autorité de Santé. »
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« Le présent amendement vise à inscrire pleinement la vaccination des voyageurs dans la politique vaccinale nationale, en prévoyant un calendrier vaccinal spécifique, complémentaire de celui de la population générale. »
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« Dans son rapport annuel de mai 2025 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes précise dans son chapitre XI “Les pharmacies d’officine : un modèle en mutation” que le temps d’accès moyen des… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à pérenniser l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA) pour adapter le dispositif des salles existantes. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à garantir que les programmes de dépistage et de repérage pédiatrique, dont le champ est défini par décret en Conseil d’État, soient élaborés et mis en œuvre avec les services publics qui sont au contact… »
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« L’expérimentation Osys a montré tout l'intérêt d’une prise en charge de premier recours par le pharmacien d’officine de certaines pathologies bénignes telles que la conjonctivite ou les piqûres de tiques. »
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« Le rapport « Charges et produits » du Conseil de la CNAM pour 2027 souligne que « la déprescription s’impose comme un levier majeur contre les prescriptions inappropriées, particulièrement chez les personnes âgées et polymédiquées, où les… »
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« L’USPO s’est toujours inscrite dans un objectif de bon usage du médicament notamment en œuvrant au déploiement d’un dispositif conventionnel expérimental de « dispensation adaptée » pour éviter le gaspillage. »
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« Le gaspillage total des médicaments en ville oscille entre 500 millions d’euros et 1,7 milliards d’euros par an d’après la Cour des comptes. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L’alinéa 5 du présent article réserve la faculté de conclure des conventions aux seuls établissements de santé et circonscrit son bénéfice aux personnes souffrant d’un « trouble de stress post-traumatique ». »
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« L’article 16 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit une expérimentation nationale d’une durée de deux ans, pour permettre aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole… »
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« Les travaux menés dans le cadre de la mission flash mettent en évidence la nécessité d’adapter les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap aux épisodes de fortes chaleurs. »
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« L'article 39 instaure un mécanisme d'intéressement à l'efficience des EHPAD. »
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« Les concours de la CNSA sont versés aux départements par acomptes réguliers. »
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« Cet amendement du rapporteur pour avis de la commission des finances vise à supprimer l’article 13, qui affecte aux départements une fraction de contribution sociale généralisée aujourd’hui attribuée à la Caisse nationale de solidarité… »
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« L’article 9 crée une nouvelle contribution à la charge des fabricants de dispositifs médicaux remboursés par l’assurance maladie. »
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« Cet amendement du rapporteur pour avis de la commission des finances vise à moduler la contribution créée par l’article 9 en fonction de la taille économique des entreprises, afin de préserver les plus petites structures. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 8, qui étend aux produits alimentaires préemballés les contributions applicables aux boissons sucrées et édulcorées. »
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« L’article 5 supprime, à compter du 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics, pour les salariés recrutés en contrat à durée déterminée… »
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« Le présent amendement a pour objet de renforcer l'accès à la complémentaire santé en fixant à 5,5 %, au lieu de 13,27 %, le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) applicable aux contrats responsables, afin de reconnaître que la… »
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« Cet amendement vise à relever, pour les entreprises du négoce agricole, pour l’année 2027, de 19 millions d’euros à 25 millions d’euros l’abattement applicable au chiffre d’affaires des entreprises pour le calcul de la contribution… »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer la nouvelle contribution mise à la charge des complémentaires santé, qui vient s'ajouter à celle déjà instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »
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« Par ces alinéas, le Gouvernement crée une nouvelle taxe sur la très grande majorité des dispositifs médicaux remboursés. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. »
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« Le présent amendement a pour objet de sécuriser le déploiement de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) sur les territoires, afin de garantir la continuité des parcours des personnes accompagnées. »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre aux mutuelles de proposer à leurs adhérents des prestations et services personnalisés de prévention ou d'accompagnement, dans le cadre du parcours préventif destiné aux assurés souffrant… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La sécurité publique et le respect de l’État de droit exigent une réponse claire à certains comportements délinquants. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à améliorer concrètement les perspectives thérapeutiques offertes aux enfants atteints de cancers graves ou rares, en facilitant l’accès à des traitements expérimentaux ou innovants déjà autorisés ou encadrés dans… »
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« Le présent amendement a pour objet de renforcer le pouvoir de négociation de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), en instaurant une obligation de signature de sa part pour les accords, conventions… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La falsification et le trafic de médicaments constituent un grave enjeu de santé publique, en forte progression en France. »
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« D’après le dernier panorama des pharmaciens de l’Ordre national des pharmaciens, il est précisé qu’au 1er janvier 2026 une officine dessert en moyenne 3 446 habitants et qu’il y a 29 officines pour 100 000 habitants, contre 34 officines… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les économies injustes sur les cures thermales prévues par ce budget 2027. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe de répartition et de solidarité entre les générations. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur une réforme du financement de l’aide à domicile permettant de mieux couvrir les coûts des services tout en protégeant les bénéficiaires les plus modestes. »
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« La France compte 9,3 millions de proches aidants selon la Drees. »