Amendement n° CF50

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En clair

Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 55amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'article 39 instaure un mécanisme d'intéressement à l'efficience des EHPAD.

Cependant, ces dispositifs n'ont pas fait la preuve de leur efficacité. La gestion des EHPAD est suffisamment complexe et les missions assurées ne sauraient se mesurer en termes d'efficience, d'autant que les économies attendues (14,8 millions d'euros) seraient limitées.

C'est pourquoi cet amendement propose la suppression de l'article 39.