Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 749 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement, issu d'une proposition de l'Ordre national des infirmiers, encadre l'assistance à la téléconsultation réalisée à domicile par les infirmiers salariés des sociétés de téléconsultation. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre la prise en charge par l’assurance maladie les actes de téléconsultation réalisés pour des patients résidant dans des zones sous-dotés. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réserver la prise en charge par l’assurance maladie des actes de sociétés de téléconsultation aux consultations par des médecins traitants. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à interdire la facturation de tous frais annexes par les plateformes de téléconsultation. »
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« L’article 23 ouvre la prise en charge par l’assurance maladie des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés au domicile des patients par des infirmiers salariés de sociétés de téléconsultation. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’évaluer les formations des infirmiers en pratique avancée (IPA) et des infirmiers spécialisés en psychiatrie, à la lumière des recommandations du rapport sur… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur les conditions dans lesquelles les actes réalisés par les infirmiers sans prescription médicale préalable pourraient être pris en charge par… »
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« Les troubles psychiques représentent un enjeu sanitaire et économique majeur. »
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« Le parcours de soins coordonnés, instauré par la loi du 13 août 2004 et codifié à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, organise le suivi de chaque assuré autour d'un médecin traitant et conditionne le remboursement à ce… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite interdire la tarification à l’acte pour les établissements dont la mission principale est de recevoir des victimes de violences sexistes et sexuelles. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur l’opportunité d’interdire la tarification à l’acte pour les établissements dont la mission principale est de recevoir des victimes de… »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour déterminer les coûts de la prise en charge de l'activité de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) effectuée par les entreprises qui ont une activité mixte de… »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au Gouvernement un rapport sur le passage de « Mon soutien psy » au tiers payant intégral et sur une prise en charge à 100 % des séances par la Sécurité sociale. »
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« Par cet amendement, les parlementaires de la France Insoumise demandent un rapport sur l’adéquation entre le dispositif Mon Soutien Psy et les besoins des victimes de violences sexistes sexuelles et l’évaluation des conditions d’une… »
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« Par cet amendement, les parlementaires de la France Insoumise demandent un rapport évalue sur l’adéquation entre le dispositif Mon Soutien Psy et les besoins des victimes de violences sexistes sexuelles, la prise en charge du parcours de… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur l’adéquation entre les moyens financiers dédiés et les besoins du secteur psychiatrique, et l’opportunité de définir une stratégie… »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du parcours de soins global après le traitement d’un cancer et interpelle le Gouvernement sur la non-publication des décrets d’application de… »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du parcours de soins global après le traitement d’un cancer et interpelle le Gouvernement sur la non-publication des décrets d’application de… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l’entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du matériel médical adéquat. »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon soutien psy » en vue d’y mettre fin et de réaffecter les crédits alloués à ce dispositif vers le recrutement… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’établir un bilan des maisons de naissance déployées sur le territoire et des raisons pour lesquelles elles sont plébiscitées »
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« Le présent amendement vise à lancer l’alerte sur les besoins financiers massifs auxquels est confronté l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave : le numéro national de prévention du… »
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« Cet amendement vise à évaluer le dispositif d’expérimentation de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée à la lumière des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025, en… »
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« Cet amendement garantit la dispense d’avance des frais pour la part déjà prise en charge par l’assurance maladie des transports aériens ou maritimes nécessaires à des soins sur le continent qui ne peuvent être dispensés en Corse. »
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« Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les infirmiers diplômés d’État volontaires, formés et inscrits sur la liste de l’Ordre peuvent établir les certificats de décès. »
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« Le présent amendement poursuit deux objets complémentaires. »
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« Le présent amendement vise à donner sa pleine effectivité à l’accès direct aux soins de kinésithérapie en supprimant les limitations qui en restreignent aujourd’hui la portée, l’efficacité et in fine le bénéfice pour les patients. »
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« L’article 21 prévoit une aide forfaitaire annuelle au financement d’un poste d’assistant médical pour les structures qui accueillent des médecins participant à la mission de solidarité territoriale. »
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« L’article 28 du présent PLFSS prévoit la délivrance à l’unité de certains médicaments antibiotiques afin de mieux lutter contre l’antiobiorésistance. »
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« Les Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SECPA) sont des centres de santé et maisons de santé dits « participatifs », conçus pour répondre aux besoins des populations vivant dans des territoires défavorisés, souvent situées… »
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« L’article 23 ouvre aux sociétés de téléconsultation agréées la prise en charge des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés, sur le lieu de vie du patient, par les infirmiers qu’elles salarient. »
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« Cet amendement de repli groupe parlementaire La France insoumise vise à sanctionner financièrement les plateformes de téléconsultation qui imposent des frais annexes aux patients »
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« Les équipes mobiles apportent une expertise essentielle aux établissements de santé, aux structures médico-sociales et aux professionnels intervenant au domicile. »
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« Sans connaissance fiable et partagée des besoins des personnes sur l’ensemble du territoire, il est impossible de mener des politiques publiques adéquates. »
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« La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs prévoit une trajectoire pluriannuelle de financement destinée à renforcer progressivement l’offre de soins palliatifs sur… »
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« Cet amendement vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes »
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« L’accord majoritaire dit « Ségur » pour les personnels non médicaux, signé le 13 juillet 2020, avait pour objectif de renforcer l’attractivité de la fonction publique hospitalière dans tous ses lieux d’exercice : établissements… »
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« L'accord majoritaire du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, avait pour ambition de renforcer l'attractivité de la fonction publique hospitalière et de mieux reconnaître l'engagement des professionnels exerçant dans les… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise vie à lutter contre la financiarisation des établissements médico-sociaux. »
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« Cet amendement vise à renforcer le suivi de l’utilisation des concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux départements au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de… »
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« Les dérives révélées au sein du groupe ORPEA ont mis en évidence les insuffisances des dispositifs de contrôle des établissements médico-sociaux privés. »
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« Cet amendement vise à supprimer la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les enfants et les jeunes en situation de handicap. »
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« Cet amendement vise interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. »
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« Cet amendement, travaillé avec ESS France, propose de conditionner les financements de l’État et des organismes de sécurité sociale destinés aux établissements et services sociaux et médico-sociaux au respect d’un écart maximal de… »
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« Cet amendement vise à améliorer la transparence financière dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui perçoivent des ressources de l’assurance maladie ou de la branche autonomie. »
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« Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement public au respect d'une recherche… »
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« Cet amendement, travaillé avec ESS France, propose d’encadrer les conditions dans lesquelles les financements publics sont accordés aux opérateurs privés à but lucratif qui accueillent des publics fragiles, notamment dans les secteurs du… »
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« Le scandale Orpea, puis les révélations sur certains groupes de crèches privées, ont mis au jour la même dérive, quand la rentabilité du capital devient la priorité, ce sont les plus vulnérables qui en paient le prix. »
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« Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement public au respect d'une recherche… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la CFDT Santé-Sociaux, vise à mettre en place un contrôle financier rigoureux des groupes d'établissements et services sociaux et médico-sociaux à but lucratif. »