Assemblée nationale · Sénat

Textes

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Le thème « Agriculture et pêche » : textes, votes, agenda, application des lois →

17 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

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proposition de loi EcoS

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Environnement Questions sociales et santé
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat : rapport déposé · 14 oct. 2026
proposition de loi GDR

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Sécurité sociale Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 4 juin 2026
proposition de loi Dem

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Environnement
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 26 mars 2026
projet de loi Gouvernement

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Économie et finances, fiscalité Questions sociales et santé Transports
1. Sénat · 1re lecture : Adopté
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 20 févr. 2026
proposition de loi GEST

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Environnement Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 18 déc. 2025
proposition de loi GEST

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Environnement Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 12 juin 2025
proposition de loi RDPI

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Environnement Outre-mer Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat · depuis le 9 avr. 2025
proposition de loi SOC

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Aménagement du territoire Économie et finances, fiscalité Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 12 mars 2025
proposition de loi GEST

Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Aménagement du territoire Environnement Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 31 janv. 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Questions sociales et santé Sécurité sociale Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche PME, commerce et artisanat Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi Les Républicains

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Énergie Environnement
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi UCI

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Aménagement du territoire Environnement
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi Les Républicains

Développement durable des territoires littoraux

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Aménagement du territoire Environnement
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi SER

Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi Écolo

Ancrage territorial de l'alimentation

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Collectivités territoriales
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
4. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
5. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
6. Assemblée · 2e lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)