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Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

De Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants, Claude Malhuret Les Indépendants, Emmanuel Capus Les Indépendants et 14 autres auteurs · déposée le 5 septembre 2023 au Sénat

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche PME, commerce et artisanat Société

En clair

Déposée au Sénat le 5 septembre 2023, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures: 32 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée: 3 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 4

5 sept. → 30 oct. 2023 Sénat · 1re lecture Adoptée
31 oct. 2023 Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
23 juil. 2024 Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Sénat · 1re lecture 5 sept. → 30 oct. 2023 · 55 jours Adoptée

5 sept. 2023 Dépôt
5 sept. → 25 oct. 2023 Commission · Commission des finances Rapport déposé
30 oct. 2023 Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture 31 oct. 2023 · fin de la 16e législature Interrompue

31 oct. 2023 Dépôt
31 oct. 2023 Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents

Texte déposé n° 1819 (nouvel onglet)

Assemblée · 1re lecture 23 juil. 2024 · 17e législature En cours

23 juil. 2024 Dépôt
23 juil. 2024 Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire En cours

Documents

Texte déposé n° 123 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 16e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L16N48596
Sénat: ppl22-920

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