Assemblée nationale · Sénat

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proposition de résolution LFI-NFP

Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · lecture unique : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2025
proposition de résolution · art. 34-1 LFI-NFP

Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 18 juin 2025
proposition de résolution · art. 34-1 DR

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
1. Assemblée · lecture unique : En cours
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Dépôt à l'Assemblée nationale · 16 juin 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Questions sociales et santé Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 13 juin 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 12 juin 2025
proposition de loi GEST

Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 12 juin 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 12 juin 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 11 juin 2025
proposition de résolution DR

Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi EPR

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi SOC

Pour la reconquête du bâti rural

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi LFI-NFP

Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi RN

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Commission saisie au fond (Assemblée) Défense
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi SOC

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi Dem

Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi SOC

Réformer le congé parental

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi DR

Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi UDR

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi UDR

Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi EPR

Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi DR

Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi UDR

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi LFI-NFP

Rembourser les frais de pédiculose

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi RN

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi RN

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi UDR

Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi DR

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi GDR

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi EcoS

Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi DR

Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de loi DR

renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires étrangères
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2025
proposition de résolution · art. 34-1 RN

Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 10 juin 2025
proposition de loi RDSE

Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 5 juin 2025
proposition de résolution EcoS

Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 5 juin 2025
proposition de résolution RN

Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 5 juin 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2025
projet de loi Gouvernement

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organismes internationaux dépendant de l'Organisation des Nations unies

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi relative à la recherche successorale

Thèmes du Sénat Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi LFI-NFP

L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale

Commission saisie au fond (Assemblée) Défense
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi RN

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi EcoS

Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi EcoS

Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi UDR

Renforcer les pouvoirs de la police municipale

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi LFI-NFP

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi EPR

Réussir la transition foncière

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi DR

Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi DR

Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 juin 2025

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)

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