Assemblée nationale · Sénat
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Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
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Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
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Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
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Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
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Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
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Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
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Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes
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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution
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Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
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Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
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Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
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Proposition de loi portant statut des chiens guides
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Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
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Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
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Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
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Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
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Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
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Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
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L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre
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Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
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Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
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La priorité nationale et locale
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Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
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Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905
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Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
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Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
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Favoriser la primo-accession à la propriété
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Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires
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Faciliter la transmission de l’épargne
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Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues
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Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
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Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
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Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
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Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
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Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
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Reconnaître l’inceste entre cousins germains
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Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers
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Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
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Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
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Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
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Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
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Donner un cadre législatif aux enquêtes internes
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Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
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Proposition de loi instaurant un impôt sur les grandes successions (IGS)
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Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
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Proposition de loi visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement mobilité régional
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Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
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Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
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