En attente d'examen Aucune activité depuis 10 mois

Proposition de loi instaurant un impôt sur les grandes successions (IGS)

D'Alexandre Ouizille SER · déposée le 8 décembre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité

En clair

Déposée au Sénat le 8 décembre 2025, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 8 décembre 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 333 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

La navette 3

8 déc. 2025 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 8 déc. 2025 En cours

8 déc. 2025 Dépôt
8 déc. 2025 Commission · Commission des finances En cours

Documents

Texte déposé n° 190 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54370
Sénat: ppl25-190

Toutes les données et leurs licences →