Les votes d'Yoann Gillet

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'article 11 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 11
3. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
4. ✕ Contre → adopté L'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'article 8 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
7. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
2. ○ Abstention → adopté L'article 7
3. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 3 pour, 2 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'article 4
9. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 6 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)