Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
2. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
4. → adopté L'article 49
5. → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
6. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
3. → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
4. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
5. → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
6. → adopté L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27
7. → rejeté L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
8. → adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements après l'article 15 : 7 abstentions · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   5. → adopté L'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   6. → adopté L'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13
4. → adopté L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12
5. → adopté L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements après l'article 15 : 6 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. 4 amendements à l'article 9 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
4. 3 amendements après l'article 41 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55