Les votes d'Yannick Neuder

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
2. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 Mise au point : voulait voter « contre »
7. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 8
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7