Les votes d'Yaël Ménaché

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2 bis
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 68
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 61
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 60
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 59
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 58

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 55
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 54
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 53
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 51
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 50
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 49
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
11. Diverses
    4 amendements à l'article 46 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
    2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
12. Diverses
    4 amendements après l'article 44 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
    4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 44
14. Diverses
    5 amendements à l'article 44 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
    4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
    5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✓ Pour → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✓ Pour → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✓ Pour → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✓ Pour → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31
2. Diverses
   3 amendements à l'article 31 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 29