Les votes d'Yaël Ménaché

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 3 : 4 abstentions, 3 pour, 3 contre · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 5 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
4. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 55
4. Diverses
   12 amendements à l'article 55 : 7 pour, 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3