Les votes d'Yaël Ménaché

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
2. → adopté par délégation L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
3. → adopté par délégation L'article 51
4. → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
5. 4 amendements après l'article 49 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49
6. → adopté par délégation L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
7. 13 amendements après l'article 42 : 13 pour · 5 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42
8. 13 amendements à l'article 42 : 13 pour · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 23 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23
2. → adopté par délégation L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
2. → adopté par délégation L'article 9
3. 7 amendements à l'article 9 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9