Les votes d'Yaël Ménaché

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   14 amendements après l'article 7 : 10 contre, 4 abstentions · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 40
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 38
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
5. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   14 amendements après l'article 3 : 6 abstentions, 5 contre, 3 pour · 4 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3