Les votes d'Yaël Ménaché

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 57 et état A
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 51
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
3. Diverses
   5 amendements après l'article 49 : 4 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 49
5. Diverses
   3 amendements à l'article 49 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
9. Diverses
   23 amendements après l'article 42 : 13 pour, 7 contre, 3 abstentions · 5 adoptés, 18 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
   21. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42
10. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 42
11. Diverses
    4 amendements à l'article 42 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
    4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42