Les votes d'Yaël Ménaché

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24

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1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 20
7. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18

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1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 5 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 16
6. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter

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1. ✓ Pour → adopté L'article 15 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier