Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
6. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 2 : 5 non-votants · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
6. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 2 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
8. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 2 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 2 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. — N'a pas pris part
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 30 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 30
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 25

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 24 bis