Les votes de Xavier Breton

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 21 : 7 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
5. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

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1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 45
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 11 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
7. ✕ Contre → adopté L'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).