Les votes de Xavier Breton

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 12 : 7 contre, 4 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   15 amendements après l'article 2 : 6 contre, 5 abstentions, 4 pour · 1 adopté, 14 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   12 amendements après l'article 2 : 8 contre, 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 9 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2