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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 7 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

59 voix pour · 80 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 26n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    21 membres

    contre 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 23n'ont pas pris part 46

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 33

  • EPR

    92 membres

    pour 2contre 27n'ont pas pris part 63

  • HOR

    34 membres

    contre 3n'ont pas pris part 31

  • DR

    49 membres

    contre 12n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 48n'ont pas pris part 75

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 23

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 27

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 12

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 48

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 404

Rejeté

Après l'article 11 · Déposé par Sandrine Rousseau EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Délégations 33

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 33 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3552

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