Les votes de Xavier Breton

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 2 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention
   5 amendements après l'article 2 : 5 abstentions · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention
   3 amendements après l'article premier bis : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention
   7 amendements après l'article premier : 7 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre
4. ○ Abstention → adopté L'article 2
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
7. ○ Abstention
   4 sous-amendements à l'amendement n° 15 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → adopté L'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 21 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21