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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Vote sur l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 26 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 38 voix.

78 voix pour · 40 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 13n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    22 membres

    pour 3abstention 2n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 11n'ont pas pris part 58

  • Dem

    36 membres

    pour 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    91 membres

    pour 16n'ont pas pris part 75

  • HOR

    34 membres

    pour 12n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    pour 10n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    abstention 8n'ont pas pris part 115

  • NI

    9 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 11

Dem Les Démocrates

Pour · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 12

DR Droite Républicaine

Pour · 10

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 8

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

Article unique · Assemblée · lecture unique, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 8

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4243

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