Les votes de Xavier Albertini

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
2. ✓ Pour → adopté L'article 11 sexies
3. ✓ Pour → adopté L'article 11 quinquies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   11 amendements après l'article 21 : 8 contre, 3 pour · 4 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
3. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 45

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
2. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20