Les votes de Xavier Albertini

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
2. → rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
3. → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
4. → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
5. → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
6. → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
7. → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
8. 3 amendements à l'article 28 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements à l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
2. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
4. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
5. → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
7. → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
2. 5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
4. → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
5. → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
7. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
8. → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
9. → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
10. → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
11. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies