Les votes de Violette Spillebout

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 4 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   9 amendements après l'article 3 : 7 contre, 2 pour · 5 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 42 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. ✓ Pour → adopté L'article 41
5. Diverses
   6 amendements à l'article 41 : 4 contre, 2 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
6. ✓ Pour → adopté L'article 40
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis