Les votes de Violette Spillebout

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 32
2. ✓ Pour → adopté L'article 31
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 31 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
4. ✓ Pour → adopté L'article 29
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 28

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1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 24
4. ✕ Contre → adopté L'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
6. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 18

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1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 3 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5