Les questions de Violette Spillebout
En clair
Violette Spillebout a posé 40 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 25 de ses 40 questions écrites.
- Questions écrites
- 40dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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40 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des consommateurs face aux opérateurs de télécommunications
- Publiée
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Facturation électronique et souveraineté des données
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Sécurisation des primes historiques versées aux agents des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Travailleurs transfrontaliers dans le Nord
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 49 jours
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Participation des représentants des usagers aux conseils de classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Évolution des conditions d'accès au dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
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Accès aux soins dermatologiques et désertification médicale
- Publiée
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Utilisation de l'emballage plastique des documents électoraux
- Publiée
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Répartition des contributions communales au financement des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules
- Publiée
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Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion des crèches du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Nuisances sonores liées au padel
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 322 jours
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Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Vidéosurveillance A22
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Contrat d'engagement jeune (CEJ)
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
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Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Canal Seine-Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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Difficultés dans la transmission entre les soignants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Création du CNRTC/LA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 427 jours
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Protection des données personnelles
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
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Réglementation RE2020
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Illectronisme et accès au droit
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Conditions de retour des produits achetés en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Cotisations sociales des animateurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Consignes de la loi dite « EGAlim »
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)