Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI)

Mme Violette Spillebout appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI), dont l'expérimentation doit prendre fin à la fin de l'année 2026. Créé par l'article 83 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ce dispositif permet à des personnes éloignées de l'emploi de développer une activité professionnelle indépendante tout en bénéficiant d'un accompagnement social, professionnel et entrepreneurial adapté. Après plusieurs années d'expérimentation, plus de 80 EiTI ont été conventionnées dans une cinquantaine de départements, en métropole comme en outre-mer, permettant l'accompagnement de plusieurs milliers de bénéficiaires. Dans le département du Nord, trois structures participent notamment à ce dispositif. L'évaluation conduite à la demande de la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle met en évidence plusieurs résultats encourageants. Le taux de sorties dynamiques atteindrait notamment 54 %, contre 49 % en moyenne dans le secteur de l'insertion par l'activité économique. Cette évaluation souligne également l'intérêt de l'accompagnement proposé à des travailleurs indépendants rencontrant des difficultés économiques ou sociales, pour lesquels il existe peu de dispositifs associant soutien au développement de l'activité, accompagnement professionnel et prise en compte des difficultés périphériques à l'emploi. Le Gouvernement a indiqué, le 30 juin 2026, ne pas envisager à ce stade la pérennisation du dispositif, en soulignant notamment les difficultés rencontrées par une partie des bénéficiaires pour dégager de leur activité un revenu suffisant. Ces éléments appellent naturellement à examiner les conditions dans lesquelles le dispositif pourrait évoluer et être davantage ciblé, tout en prenant en considération les résultats obtenus depuis sa création et les besoins exprimés dans les territoires. À l'approche du terme de l'expérimentation, les structures concernées souhaitent aujourd'hui disposer d'une visibilité sur les perspectives envisagées pour les bénéficiaires actuellement accompagnés. Elle souhaite donc connaître les conclusions que le Gouvernement tire de l'évaluation de l'expérimentation des EiTI et les suites qu'il envisage de lui donner. Elle lui demande notamment s'il pourrait être envisagé de poursuivre, d'adapter ou de faire évoluer ce dispositif afin de préserver une offre d'accompagnement destinée aux travailleurs indépendants les plus fragiles. Elle souhaite également connaître les mesures envisagées afin d'assurer la continuité des parcours des bénéficiaires actuellement accompagnés à l'issue de l'expérimentation.