Les amendements de Véronique Riotton
En clair
Véronique Riotton a déposé 131 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 154 amendements d'autres députés.
131 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à répondre aux difficultés posées cumulativement par la fraude à l’écocontribution et à l’inflation de son montant lors des transactions successives. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« La directive NIS 2 renforce l’harmonisation européenne en encadrant strictement les possibilités pour les États membres d’étendre son champ d’application. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à préserver le champ de compétence des cours criminelles départementales pour les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle, tout en maintenant les cours d’assises spécialisées pour les crimes… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la création de cours d’assises spécialisées en matière de violences sexuelles et intrafamiliales, en première instance comme en appel. »
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« Cet amendement crée au sein des juridictions une organisation spécialisée de traitement des violences sexuelles et intrafamiliales, tant en première instance qu’en appel. »
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« Créés en 1972 à l'initiative de l'État, les Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) ont pour mission d'assurer l'information des femmes sur leurs droits et de promouvoir l'égalité entre les femmes et… »
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« Cet amendement crée au sein des juridictions une organisation spécialisée de traitement des violences sexuelles et intrafamiliales, tant en première instance qu’en appel. »
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
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« Le présent amendement a pour objet de différer l’entrée en vigueur des dispositions statutaires tirant les conséquences de la création des fonctions spécialisées en matière de violences sexuelles et intrafamiliales, ceci afin de… »
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« Le présent amendement poursuit deux objectifs. »
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« Le présent amendement a pour objet de créer la nouvelle fonction statutaire de procureur de la République adjoint en charge des violences sexuelles et intrafamiliales et de consacrer son existence dans l’ordonnance régissant le statut des… »
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« Tirant les conséquences de la création de nouvelles fonctions statutaires spécialisées en matière de violences sexuelles et intrafamiliales, le présent amendement vise à exclure l’emploi de premier vice-président chargé des fonctions juge… »
La relance et la décentralisation du logement
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« Le projet de loi crée des « périmètres de développement du logement » : dans ces zones, les communes peuvent accorder des dérogations aux règles d’urbanisme — construire plus haut, plus dense — pour faire sortir de terre davantage de… »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Amendement rédactionnel. »
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« Précision rédactionnelle. »
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« Précision rédactionnel visant à inclure explicitement le cas, prévu par la commission, où une seule ligue professionnelle gère concomitamment le secteur masculin et le secteur féminin. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à assurer une coordination avec l’amendement déposé par la rapporteure à l’article 1er de la présente loi afin de laisser explicitement la possibilité aux fédérations sportives délégataires de subdéléguer… »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel, la modification prévue à l’alinéa 4 n’apparaissant pas nécessaire d’un point de vue légistique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel, corrigeant une erreur de référence. »
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« Amendement rédactionnel corrigeant des erreurs de référence. »
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« Amendement rédactionnel, visant à harmoniser la rédaction avec les dispositions déjà existante du code du sport. »
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« En coordination avec l’amendement n° AC202 du rapporteur Belkhir Belhaddad, cet amendement vise à préciser la rédaction adoptée par le Sénat. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« La rapporteure propose de clarifier le dispositif de l’article 1er en explicitant qu’une seule ligue professionnelle peut gérer concomitamment le secteur masculin et le secteur féminin. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« On constate encore de nombreux manquements sur le versement des compensations agricoles par les promoteurs qui achètent et détruisent des terrains agricoles pour y bâtir leurs projets. »
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« Aujourd’hui, l’État fixe un quota national de loups pouvant être abattus chaque année. »
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« On constate que la présence et la prédation des troupeaux augmente dans certains territoires en France. »
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« On constate encore de nombreux manquements sur le versement des compensations agricoles par les promoteurs qui achètent et détruisent des terrains agricoles pour y bâtir leurs projets. »
Pour une montagne vivante et souveraine
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« Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. »
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« Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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« L’une des mesures phares de la loi AGEC de 2020 a été de mettre en place la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). »