Les amendements de Véronique Riotton

En clair

Véronique Riotton a déposé 131 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 154 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

18 amendements · les derniers déposés d'abord

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE354 · Après l'article 10 Irrecevable

  2. · N° CE353 · Article 8 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 1130 · Après l'article 6 ter Irrecevable

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  1. · N° 403 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  2. · N° 407 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CE580 · Après l'article 22 Irrecevable

  2. · N° CE578 · Après l'article 22 Irrecevable

  3. · N° CD520 · Avant l'article 9 Irrecevable

  4. · N° CD519 · Après l'article 6 Irrecevable

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL300 · Article 11 Irrecevable

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° AC153 · Article 31 Irrecevable

  2. · N° AC151 · Article 31 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2025 · Après l'article 20 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-CF1326 · Après l'article 35 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2822 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CF2811 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° II-CF2516 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° II-CF2508 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)