Les amendements de Véronique Riotton

En clair

Véronique Riotton a déposé 131 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 154 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 465 · Article 9 Rejeté

    « On constate encore de nombreux manquements sur le versement des compensations agricoles par les promoteurs qui achètent et détruisent des terrains agricoles pour y bâtir leurs projets. »

  2. · N° CD521 · Article 9 Rejeté

    « On constate encore de nombreux manquements sur le versement des compensations agricoles par les promoteurs qui achètent et détruisent des terrains agricoles pour y bâtir leurs projets. »

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

  1. · N° CD29 · Article 2 Rejeté

    « L’article 2 de la proposition de loi tel qu'il est rédigé, inscrit un mécanisme d’abattement présenté comme une réponse aux difficultés rencontrées par la filière bois. »

  2. · N° CD24 · Article 2 Rejeté

    « Telle qu’adoptée au Sénat, l'article 2 de la proposition de loi prévoit un mécanisme d’abattement au sein de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF977 · Article 21 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir la taxe plastique telle que prévue dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2026. »

  2. · N° II-CF1623 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à doter le programme Vie de l’élève d'une ligne budgétaire dédiée à permettant le déploiement d'une réelle éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dispensée de manière progressive dans les… »

  3. · N° II-CF1370 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’augmentation des demandes d’accompagnement des femmes victimes de violences reçues par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)