Les amendements de Véronique Riotton

En clair

Véronique Riotton a déposé 131 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 154 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-2208 · Après l'article 25 Non soutenu

    « Cet amendement vise à répondre aux difficultés posées cumulativement par la fraude à l’écocontribution et à l’inflation de son montant lors des transactions successives. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1590 · Article 21 Non soutenu

    « Cet amendement vise à rétablir la taxe plastique telle que prévue dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2026. »

  2. · N° II-CF1621 · Article 49 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à alerter la représentation nationale sur la baisse drastique des crédits accordés à la solidarité internationale et singulièrement à la diplomatie féministe au PLF 2026. »

  3. · N° II-CF1386 · Article 49 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment des femmes victimes de violences. »

  4. · N° I-CF1317 · Article 21 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre la fraude aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur (REP) et à garantir une concurrence équitable entre les metteurs sur le marché pour participer aux objectifs de la… »

  5. · N° I-CF1321 · Article 21 Non soutenu

    « La filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB), entrée en vigueur en 2023, constitue un levier majeur de la transition vers une économie circulaire. »

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

  1. · N° CL21 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement permet au préfet de faire saisir systématiquement les véhicules qui ont permis l’installation illicite, dès lors que la mise en demeure n’a pas été suivie d’effet. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF3008 · Article 42 Non soutenu

    « Le 6 août dernier, le Gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)