Les amendements de Véronique Riotton
En clair
Véronique Riotton a déposé 131 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 154 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à supprimer la création de cours d’assises spécialisées en matière de violences sexuelles et intrafamiliales, en première instance comme en appel. »
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« Cet amendement crée au sein des juridictions une organisation spécialisée de traitement des violences sexuelles et intrafamiliales, tant en première instance qu’en appel. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« On constate que la présence et la prédation des troupeaux augmente dans certains territoires en France. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la baisse drastique et inquiétante des moyens de l’action 23 – soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes du programme 137. »
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« Le présent amendement vise à relever le taux de TVA applicable sur la vente d’eau et de boissons non alcoolisées contenues dans une bouteille à usage unique, qui est aujourd’hui un taux réduit de 5,5 % jusqu’au taux normal de 20 %, hors… »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« La directive (UE) 2022/2555 dite NIS 2 souligne le rôle central des politiques de cyberhygiène dans la prévention et la résilience face aux cybermenaces.Ces politiques reposent sur une base commune de pratiques telles que la mise à jour… »