Amendement n° 1174

Véronique Riotton EPR · Article 5

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En clair

Véronique Riotton a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 87 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été retiré le 1er oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 25 à 38.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer la création de cours d’assises spécialisées en matière de violences sexuelles et intrafamiliales, en première instance comme en appel.