Les textes de Véronique Riotton
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)