Les amendements de Véronique Riotton

En clair

Véronique Riotton a déposé 131 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 154 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

36 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  1. · N° 65 · Article 8

    « La directive NIS 2 renforce l’harmonisation européenne en encadrant strictement les possibilités pour les États membres d’étendre son champ d’application. »

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

  1. · N° 19 · Article 2

    « L’une des mesures phares de la loi AGEC de 2020 a été de mettre en place la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1722 · Article 52

    « En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures… »

  2. · N° 1728 · Article 49

    « La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN) a permis, à l’initiative de la Délégation aux droits des femmes, d’expérimenter le retrait des contenus en ligne relevant de la torture et de la barbarie. »

  3. · N° 1727 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la police nationale sur les violences sexuelles. »

  4. · N° 1724 · Article 49

    « Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment des femmes victimes de violences. »

  5. · N° 1717 · Article 49

    « Depuis le 6 août 2024, les salariés du secteur sanitaire, social et médicosocial privé sont concernés par la « Prime Ségur ». »

  6. · N° 1709 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la justice sur les violences sexuelles. »

  7. · N° 1713 · Article 49

    « Le présent amendement vise à doter le programme Vie de l’élève d'une ligne budgétaire dédiée à permettant le déploiement d'une réelle éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dispensée de manière progressive dans les… »

  8. · N° 1731 · Article 52

    « L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »

  9. · N° 1730 · Article 52

    « La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »

  10. · N° II-2476 · Article 52

    « En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures… »

  11. · N° II-2477 · Article 52

    « L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »

  12. · N° II-2475 · Article 52

    « La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »

  13. · N° II-2479 · Article 49

    « Depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est censé être appliqué dans les établissements scolaires, avec trois séances minimum prévues par an… »

  14. · N° II-2478 · Article 49

    « Les réseaux sociaux et les espaces en ligne, devenus la première source d’information et de communication pour des milliards de personnes, sont aussi devenus des espaces où se déploient massivement désinformation, discours de haine et… »

  15. · N° II-2474 · Article 49

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité, contraception et IVG » géré par le Planning familial. »

  16. · N° II-2473 · Article 49

    « Depuis le 6 août 2024, les salariés du secteur sanitaire, social et médicosocial privé sont concernés par la « Prime Ségur ». »

  17. · N° II-2472 · Article 49

    « La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN) a permis, à l’initiative de la Délégation aux droits des femmes, d’expérimenter le retrait des contenus en ligne relevant de la torture et de la barbarie. »

  18. · N° II-2471 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la police nationale sur les violences sexuelles. »

  19. · N° II-2470 · Article 49

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux femmes victimes d’infractions pénales. »

  20. · N° II-2469 · Article 49

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le financement actuel des centres de prise en charge des auteurs de violences (CPCA). »

  21. · N° II-2468 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la justice sur les violences sexuelles. »

  22. · N° II-2032 · Article 49

    « Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment des femmes victimes de violences. »

  23. · N° II-2031 · Article 49

    « Le présent amendement vise à alerter la représentation nationale sur la baisse drastique des crédits accordés à la solidarité internationale et singulièrement à la diplomatie féministe au PLF 2026. »

  24. · N° II-2030 · Article 49

    « Le présent amendement vise à doter le programme Vie de l’élève d'une ligne budgétaire dédiée à permettant le déploiement d'une réelle éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dispensée de manière progressive dans les… »

  25. · N° II-2029 · Article 49

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’augmentation des demandes d’accompagnement des femmes victimes de violences reçues par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles… »

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

  1. · N° 103 · Article 2

    « Cet amendement permet au préfet de faire saisir systématiquement les véhicules qui ont permis l’installation illicite, dès lors que la mise en demeure n’a pas été suivie d’effet. »

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 303 · Après l'article 1er

    « Selon le rapport de la DREES, la pension de retraite des femmes etait inférieure de 40 % à celle des hommes en moyenne en 2021 (y compris majoration pour enfants, mais hors pension de réversion). »

  2. · N° 372 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  3. · N° 33 · Après l'article 1er

    « Grace à la loi retraite de 2023, et par ajout du Sénat, depuis septembre 2023, en cas de décès de ses deux parents (ou disparition ou absence) un orphelin de moins de 21 ans a désormais droit à une pension égale à 54% de la retraite… »

  4. · N° 34 · Après l'article 1er

    « Selon une étude menée par Garance&Moi en partenariat avec l’Ifop, 57% des femmes rêvent de reconversion professionnelle, que ce soit sous la forme d’un changement de métier, de secteur ou de statut professionnel. »

  5. · N° 31 · Après l'article 1er

    « Depuis loi sur les retraites de 2023, la prise en compte des "périodes de congé parental" ( pris dans 90% des cas par des femmes) est une avancée majeure qui permet des départs avec le dispositif de "carrières longues". »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3666 · Article 42

    « Le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 181 « Prévention des risques » afin de permettre à l'ADEME de maintenir sa capacité de financement, dans le cadre du fonds économie circulaire 2025. »

  2. · N° II-631 · Article 42

    « Le 6 août dernier, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »

  3. · N° II-630 · Article 42

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)