Amendement n° II-2030

Le présent amendement vise à doter le programme Vie de l’élève d'une ligne budgétaire dédiée à permettant le déploiement d'une réelle éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dispensée de manière progressive dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison de trois séances annuelles par an, conformément à la loi de 2001.

Si ces séances ont été mises en place de manière disparate sur le territoire national, l’élaboration d’un programme EVARS entré en application à la rentrée 2025-2026, constitue une étape charnière dans l’enseignement effectif et homogène de ces cours. L’EVARS est en effet un pilier pour la culture de l’égalité, et une priorité pour la santé publique en France. Les conséquences de son non-enseignement sont désastreuses pour la lutte contre les discriminations basées sur le genre et l’orientation sexuelle, mais également la prévention contre les IST et MST, les grossesses non désirées, et les violences sexistes et sexuelles. C'est également un enseignement crucial pour lutter contre la culture du viol et diffuser les principes du consentement afin d'assurer à toutes et tous l'expérience d'une sexualité sereine, et sans violence.

Pourtant, la contribution du programme 230 Vie de l’élève au document de politique transversale Égalité entre les femmes et les hommes n’a pas évolué depuis 2024. Or, il semble indispensable d’accroître les moyens du programme afin d’assurer la formation initiale et continue des enseignants, l'achat de matériel et outils pédagogiques nécessaires, et le déploiement de référents départementaux dédiés sur tout le territoire. Le présent amendement propose d’augmenter les crédits du programme 230 Vie de l’élève de 108 450 000 euros.

Réalisé à partir des travaux du Collectif pour une véritable Éducation à la sexualité, qui réunit des dizaines d'associations de la société civile spécialisées sur les droits des femmes, des enfants, et de la santé sexuelle et reproductive, cet amendement vise à assurer le financement d'une partie des recommandations présentées dans leur Livre Blanc en 2023. Cet amendement se concentre sur le financement de la formation, du matériel pédagogique, et du déploiement de référents dédiés sur le territoire national. Toutefois, le recrutement d'infirmiers et infirmières scolaires, et le soutien aux associations agrégées intervenant dans les établissements scolaires pour dispenser l’EVARS sont également des priorités dont le Gouvernement doit se saisir d'ici à la rentrée 2026 pour assurer le véritable déploiement de l'EVARS.

Pour assurer sa recevabilité, cet amendement vise à diminuer de 108 450 000 euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) les ouvertures prévues par le texte initial sur le programme Soutien de la politique de l'éducation nationale et à abonder pour un même montant le programme 230 Vie de l’élève. Il ne s’agit pas de pénaliser le programme 214, mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.