amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 34

Véronique Riotton EPR · Après l'article 1er

En clair

Véronique Riotton a déposé cet amendement le 22 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du fonds de prévention de l’usure professionnelle créé par la loi sur les retraites de 2023 en termes de reconversion professionnelle, notamment pour les femmes de plus de 50 ans.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Selon une étude menée par Garance&Moi en partenariat avec l’Ifop, 57% des femmes rêvent de reconversion professionnelle, que ce soit sous la forme d’un changement de métier, de secteur ou de statut professionnel.

Créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des Retraites, l’objectif du fonds de prévention de l'usure professionnelle  est de réduire l’exposition aux risques dits ergonomiques et liés à des contraintes physiques marquées, dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé des salariés.

Ce fonds participe au financement des actions de prévention de trois facteurs de risques dits « ergonomiques » :

-les manutentions manuelles de charges ;
-les postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations
-les vibrations mécaniques.

Nous le savons, de plus en plus de femmes occupent aujourd'hui des métiers de la manutention et demeurent plus exposées encore que les hommes à des risques de troubles musculo-squelettiques graves.

La présente demande de rapport doit permettre de mettre en lumière si le fonds de prévention de l'usure professionnelle créé par la loi sur les retraites de 2023 favorise la reconversion professionnelle des femmes de 50 ans et plus.

Auteurs 2

Véronique Riotton EPR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000034
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613