Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Amendement n° 407

Véronique Riotton EPR · Après l'article 2

En clair

Véronique Riotton a déposé cet amendement le 26 juin 2026, avec 88 cosignataires, sur le texte « Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
59 sur 407amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 89

Véronique Riotton EPR

Les 88 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2681

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000407
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2681