Amendement n° AC287

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Véronique Riotton a déposé cet amendement le 12 mai 2026, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 135 sur 300amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« une ligue professionnelle dédiée au secteur masculin ou une ligue professionnelle dédiée au secteur féminin créée »

les mots :

« aux ligues professionnelles créées ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement rédactionnel vise à assurer une coordination avec l’amendement déposé par la rapporteure à l’article 1er de la présente loi afin de laisser explicitement la possibilité aux fédérations sportives délégataires de subdéléguer la gestion des activités professionnelles féminines et masculines à une seule ligue professionnelle.