Les amendements de Véronique Riotton
En clair
Véronique Riotton a déposé 131 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 154 amendements d'autres députés.
131 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment des femmes victimes de violences. »
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« Depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est censé être appliqué dans les établissements scolaires, avec trois séances minimum prévues par an… »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux femmes victimes d’infractions pénales. »
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« La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN) a permis, à l’initiative de la Délégation aux droits des femmes, d’expérimenter le retrait des contenus en ligne relevant de la torture et de la barbarie. »
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« Les réseaux sociaux et les espaces en ligne, devenus la première source d’information et de communication pour des milliards de personnes, sont aussi devenus des espaces où se déploient massivement désinformation, discours de haine et… »
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« Le présent amendement est un amendement de repli qui vise à rehausser le taux de TVA applicable sur la vente d’eau et de boissons non alcoolisées à l’exception du lait, contenues dans une bouteille à usage unique, jusqu’au taux normal de… »
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« Le présent amendement vise à rehausser le taux de TVA applicable sur la vente d’eau et de boissons non alcoolisées à l’exception du lait, contenues dans une bouteille à usage unique, jusqu’au taux normal de 20% au lieu de 5,5%. »
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« Le présent amendement vise d’une part, à rendre obligatoire l’identifiant unique pour tous les producteurs, y compris étrangers, afin de lutter contre la fraude et d’inciter les producteurs notamment étrangers, à adhérer à un… »
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« La filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB), entrée en vigueur en 2023, constitue un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire dans le… »
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« Le présent amendement vise à relever le taux de TVA applicable sur la vente d’eau et de boissons non alcoolisées contenues dans une bouteille à usage unique, qui est aujourd’hui un taux réduit de 5,5 % jusqu’au taux normal de 20 %, hors… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre la fraude aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur (REP) et à garantir une concurrence équitable entre les metteurs sur le marché pour participer aux objectifs de la… »
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« La filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB), entrée en vigueur en 2023, constitue un levier majeur de la transition vers une économie circulaire. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« De nombreux responsables sécurité des systèmes d’information (RSSI), en particulier dans le secteur hospitalier, alertent sur une faille majeure du dispositif actuel : les éditeurs de logiciels ne sont soumis à aucune obligation de… »
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« La directive (UE) 2022/2555 dite NIS 2 souligne le rôle central des politiques de cyberhygiène dans la prévention et la résilience face aux cybermenaces.Ces politiques reposent sur une base commune de pratiques telles que la mise à jour… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement prévoit de pérenniser l’obligation d’affichage de l’écocontribution du producteur jusqu’au consommateur final sur les factures et sur les étiquettes de prix des produits relevant de la filière de responsabilité élargie des… »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Cet amendement permet au préfet de faire saisir systématiquement les véhicules qui ont permis l’installation illicite, dès lors que la mise en demeure n’a pas été suivie d’effet. »
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« Cet amendement permet au préfet de faire saisir systématiquement les véhicules qui ont permis l’installation illicite, dès lors que la mise en demeure n’a pas été suivie d’effet. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Selon le rapport de la DREES, la pension de retraite des femmes etait inférieure de 40 % à celle des hommes en moyenne en 2021 (y compris majoration pour enfants, mais hors pension de réversion). »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Grace à la loi retraite de 2023, et par ajout du Sénat, depuis septembre 2023, en cas de décès de ses deux parents (ou disparition ou absence) un orphelin de moins de 21 ans a désormais droit à une pension égale à 54% de la retraite… »
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« Selon une étude menée par Garance&Moi en partenariat avec l’Ifop, 57% des femmes rêvent de reconversion professionnelle, que ce soit sous la forme d’un changement de métier, de secteur ou de statut professionnel. »
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« Depuis loi sur les retraites de 2023, la prise en compte des "périodes de congé parental" ( pris dans 90% des cas par des femmes) est une avancée majeure qui permet des départs avec le dispositif de "carrières longues". »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 181 « Prévention des risques » afin de permettre à l'ADEME de maintenir sa capacité de financement, dans le cadre du fonds économie circulaire 2025. »
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« Le 6 août dernier, le Gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »
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« Le 6 août dernier, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »