Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Fin de vie

1. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 2 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
4. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier Mise au point : voulait voter « abstention »
6. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier