Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger l'eau potable

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »