Les votes d'Ugo Bernalicis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
2. ✕ Contre → adopté L'article 2 octies
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'article 5
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ○ Abstention → adopté L'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
6. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   18 amendements après l'article 10 : 11 pour, 7 contre · 11 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. Diverses
   4 amendements à l'article 26 : 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).