Les votes d'Ugo Bernalicis

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 15 amendements après l'article 15 : 15 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
2. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. 16 amendements après l'article 8 : 16 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   8. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   9. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
   10. → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   11. → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   12. → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   13. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   14. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   15. → rejeté L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   16. → rejeté L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
3. 4 amendements après l'article 7 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7