Les votes d'Ugo Bernalicis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 5 abstentions · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 7 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 7 abstentions · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
3. → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 22
2. → adopté L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
3. → rejeté L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3