Les votes de Thomas Lam

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements après l'article premier : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 6
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
4. → adopté L'article 5
5. → adopté L'article 4
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
8. → adopté L'article 2

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article premier
2. 4 amendements à l'article premier : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
3. → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. → adopté L'article 3

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. 8 amendements à l'article premier : 8 abstentions · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »