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Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
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Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 988 amendements d'autres députés.
260 amendements · les derniers déposés d'abord
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à préciser que l'on parle bien de soins de nature palliative. »
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« Il convient d'inscrire dans le texte que les soins palliatifs peuvent être initiés à la demande de la personne malade elle-même afin que la définition donnée à l'article L. 1110-10 du code de la santé publique soit la plus précise et… »
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« Cet amendement vient compléter la définition donnée par l'article premier par une précision sémantique privilégiant l'emploi de termes techniques. »
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« Conformément aux échanges tenus en commission des affaires sociales, cet amendement vise à réunir les demandes de rapport d'évaluation et à les mettre en cohérence. »
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« Cet amendement vise à permettre un suivi plus précis de l’application de la stratégie décennale des soins palliatifs lancée en 2024, dont l’auteur du présent amendement salue l’élaboration et le déploiement tels que présentés lors du… »
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« Amendement de repli. »
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« Cet article précise que les organisations territoriales coordonnent l’intervention de des différents acteurs des soins palliatifs, parmi lesquels : les structures sanitaires chargées des soins palliatifs ; les professionnels de santé… »
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« Cet amendement vise à ce que la campagne de sensibilisation porte également sur les droits des personnes aidantes et endeuillées (notamment les congés qui peuvent leur être accordés) afin d'inciter chacun à devenir aidant. »
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« Cet amendement reprend la proposition du député Pierre Dharréville en commission des Affaires sociales lors des débats au printemps 2024 à l'Assemblée nationale. »
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« L'accompagnement et les soins palliatifs comprennent, entre autres, l’accompagnement palliatif de la fin de vie. »
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« Cet amendement vise à ne pas employer l'expression d'"aide à mourir" dans le présent texte, considérant que son usage dans ce contexte créerait une confusion sémantique grave avec celle privilégiée dans la proposition de loi n°1110 sur… »
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« La méconnaissance des handicaps pèse souvent lourdement sur la qualité de la prise en charge des personnes en situation de handicap et peut avoir des conséquences graves, en particulier dans le cas de la décision de limiter ou arrêter des… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose d'inclure explicitement l'approche palliative en précisant qu'elle comprend l'accompagnement en fin de vie. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et… »
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« Amendement rédactionnel visant à harmoniser les articles 5 et 6 issus de deux amendements similaires. »
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« Le texte proposé tend à entériner dans la loi, et c'est heureux, un certain nombre de mesures indispensables à l'accélération du déploiement des soins palliatifs sur l'ensemble du territoire Français et pour chacun de ses citoyens. »
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« Cet amendement vient compléter le code de la santé publique en deux articles afin de préciser que l’équipe pluridisciplinaire est obligatoirement incluse dans la procédure collégiale pour enclencher une sédation ou arrêter des traitements… »
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« Dans l'esprit de la présente proposition de loi, cet amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser une campagne nationale annuelle de sensibilisation relative à l'approche palliative, en insistant sur les droits des malades et… »
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« Amendement de repli rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel visant une prise en compte plus globale du degré d’application des mesures prévues dans la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016. »
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« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité d’introduire un financement mixte des établissements de santé pour les soins palliatifs sous la forme de recettes issues directement de l’activité et d’une dotation… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à permettre un suivi plus précis de l’application de la stratégie décennale des soins palliatifs lancée en 2024, dont l’auteur du présent amendement salue l’élaboration et le déploiement tels que présentés lors du… »
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« Conformément à une recommandation du rapport 2023 de la Cour des Comptes (« une offre de soins à renforcer »), cet amendement vise à compléter les missions confiées aux agences régionales de santé en inscrivant parmi les composantes du… »
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« Cet amendement propose de compléter et expliciter la définition des « soins palliatifs » donnée par le code de la santé publique afin de renforcer la compréhension par tous de ce qu’ils comprennent, en se fondant sur la définition… »
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« Amendement de repli. »
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« Les soins palliatifs, définis comme « des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale [ayant pour] objectif (...) de soulager les douleurs physiques et les autres… »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à garantir la neutralité des membres de la commission nationale de contrôle. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de précision qui vise à ce que les deux médecins faisant partie des membres de la commission nationale de contrôle soient désignés par leur Ordre. »
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« L’article 15 de la proposition de loi prévoit que la commission de contrôle et d’évaluation comprendra au moins deux médecins. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Plusieurs organisations professionnelles ont demandé une révision annuelle du zonage réalisé par les ARS pendant les auditions organisées en amont de l’examen de cette proposition de loi. »
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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« La disposition 3° de l’article premier, en l’état, créé un flou et des difficultés d’interprétation quant à la définition des rôles et des missions entre les médecins sapeurs-pompiers et les autres professionnels de santé. »
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« De nombreux échanges entre les experts de la santé ont conduit à l'élaboration d'une réglementation unanimement saluée, encadrant la profession d'infirmier diplômé d'État. »
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« Cet amendement supprime le terme « secours médical ». »
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
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« Il revient au pouvoir règlementaire de fixer le montant de l’allocation familiale versée dès le premier enfant. »
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Précision technique. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à maintenir l’impossibilité de faire varier le ticket modérateur encouru par un assuré sur un dispositif médical numérique en fonction de l’observance, conformément à l’accord trouvé sur la rédaction de cet article en… »
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« Conformément à l'accord obtenu en commission mixte paritaire, le présent amendement vise à reporter l'entrée en vigueur du dispositif d'accompagnement à la prescription prévu par l'article 16 au 1er janvier 2026. »
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« Cet amendement propose de décaler l’entrée en vigueur du présent article afin d’empêcher son application rétroactive. »
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« Cet amendement reprend une modification apportée au texte par la commission mixte paritaire. »
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« Ce sous amendement prévoit une exception pour l’ensemble des denrées alimentaires bénéficiant d’un signe national ou européen de qualité. »
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« Ce sous amendement prévoit une exception pour l’ensemble des denrées alimentaires bénéficiant d’un signe national ou européen de qualité. »
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« L’amendement a pour objet de ne pas intégrer la prime de partage de valeur dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des allègements et de maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique pour… »
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« Amendement d'appel. »
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
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« Le présent amendement de groupe Droite Républicaine vise à réécrire l'article unique de la proposition de loi, afin de reporter l'interdiction de la mise en location des logements qualifiés de « passoires thermiques », initialement prévue… »